Accompagnement judiciaire

Accompagnement judiciaire psychosocial

Une travailleuse sociale de notre centre de conseil pour femmes vous soutient et vous accompagne dans le cadre d’une procédure pénale. Cela signifie :

• Vous recevez des informations sur le déroulement d’une procédure, en commençant par le conseil avant le dépôt d’une plainte.
• Votre conseillère vous accompagne à la police (par exemple pour un dépôt de plainte ou une audition).
• Votre conseillère vous explique ce qui est important et vous apporte un soutien émotionnel.
• Votre conseillère vous accompagne aux rendez-vous au tribunal.
• Votre conseillère vous aide à vous préparer.
• Vous pouvez parler de vos peurs et de vos sentiments avec votre conseillère.
• Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement judiciaire si une plainte a déjà été déposée.

Accompagnement judiciaire juridique

En plus de votre conseillère, vous bénéficiez du soutien d’une avocate. Cela signifie :

• Votre avocate vous explique vos droits et obligations ainsi que le déroulement de la procédure.
• Votre avocate vous accompagne et vous représente devant le tribunal.
• Votre avocate veille au respect de vos droits procéduraux.
• Votre avocate s’occupe de votre demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure pénale.

Accompagnement judiciaire en procédure civile

Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement judiciaire dans le cadre d’une procédure civile (par exemple : divorce, pension alimentaire, droit de visite ou garde d’enfants).

Cela est possible si :

• la procédure pénale est liée à la procédure civile.
• vous bénéficiez déjà d’un accompagnement judiciaire dans la procédure pénale.

Dans la procédure civile, il n’existe pas d’accompagnement judiciaire juridique. Ici, une accompagnatrice psychosociale vous accompagne. Vous pouvez toutefois vous faire conseiller par une avocate dans notre centre de conseil.

Quand puis-je bénéficier d’un accompagnement judiciaire ?

Vous avez droit à un accompagnement judiciaire si :

• vous avez été maltraitée ou blessée par votre partenaire ou un autre membre de la famille.
• vous avez fait l’objet de menaces dangereuses.
• vous avez subi des violences sexualisées.
• vous êtes harcelée.
• vous êtes une proche d’une victime décédée des suites de l’acte.
• vous êtes concernée par la haine en ligne. Cela signifie : harcèlement et attaques contre vous dans l’espace numérique (cyberviolence).